Aller au contenu

Transfert d'actifs

Formulaire de transaction — TRANSFERT

Les transferts d'actifs déplacent des titres entre des comptes de courtage sans vente. La position quitte un courtier pour arriver chez un autre — aucun flux de trésorerie n'a lieu et, dans la plupart des juridictions, cela ne constitue pas un événement imposable.


🔑 Propriétés clés

Propriété De (source) À (destination)
Code TRANSFER TRANSFER
Effet sur la trésorerie
Effet actif ⬇️ Diminue ⬆️ Augmente
Courtier Courtier source Courtier de destination
Événement fiscal Varie selon la juridiction Varie

📊 Fonctionnement

Un transfert d'actif enregistre deux écritures : un débit chez le courtier source et un crédit chez le courtier de destination. Les deux font référence au même actif avec des quantités opposées.

Scénarios courants :

  • Déplacement d'actions d'un courtier à un autre
  • Héritage d'actifs
  • Contributions en nature vers un type de compte différent (ex: ISA, 401k)

Préservation du prix de revient

Lors du transfert d'actifs, le prix de revient original doit être préservé. Le transfert lui-même n'est pas un événement imposable dans la plupart des juridictions (bien que les règles varient). LibreFolio permet une dérogation optionnelle au prix de revient du côté du destinataire.

Consultez 📊 Coût Moyen Pondéré (CMP) pour savoir comment le prix de revient automatique est calculé.


🔀 Relation avec les Ajustements

En arrière-plan, un Transfert est composé de deux écritures d'Ajustement. LibreFolio supporte :

Opération Résultat
Division (délier) Transfert → deux Ajustements indépendants
Promouvoir (lier) Deux Ajustements → Transfert

Contraintes de promotion : même actif, courtiers différents, quantités opposées.


🔗 Liens connexes